Droit des sociétés
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Code : LXBEL92

Durée : 4 heures

La cession de parts sociales
Direction scientifique
Bernard SAINTOURENS,
Professeur à la faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • La qualification de la cession de droits sociaux
  • L’évaluation des droits sociaux
  • La conclusion de la cession de droits sociaux
  • Le contentieux des cessions de droits sociaux
  • Les effets de la cession des droits sociaux
  • La cession de contrôle
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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