Droit fiscal
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Code : LXBEL12

Durée : 4 heures

La TVA des échanges internationaux : les enjeux
Direction scientifique
Franck LAFAILLE,
Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) - Université de Paris XIII
Notions et questions abordées
  • Quel territoire sur lequel s’applique la TVA ?
  • Quel est le lieu d’imposition des livraisons de biens meubles corporels ?
  • Quel est le lieu d’imposition des livraisons du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur ou du froid ?
  • Quel est le lieu lieu d’imposition des prestations de services ?
  • Quel est le lieu lieu d’imposition des acquisitions intracommunautaires ?
  • Focus sur les transports internationaux
  • Focus sur le régime des entreprises étrangères
  • Retour sur les opérations réalisées sous un régime douanier communautaire
  • Retour sur les opérations réalisées sous un régime d’entrepôt fiscal
  • Les échanges de renseignements entre Etats membres en matière de TVA intracommunautaire
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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