Droit fiscal
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Code : LXBEL45

Durée : 4 heures

La transmission d'entreprise : le "pacte Dutreil"
Direction scientifique
Thibaut MASSART,
Professeur à la faculté de Paris Dauphine
Notions et questions abordées
  • Transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
  • Remise en cause du régime
  • Obligations déclaratives
  • Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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