Droit immobilier
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Code : LXBEL57

Durée : 4 heures

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) : première approche
Direction scientifique
Christine LEBEL,
Maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225), UFR SJEPG (Université de Franche-Comté)
Notions et questions abordées

  • Pourquoi une SAFER ?
  • Quelles sont les missions de la SAFER ?
  • Quelles sont les opérations immobilières et mobilières de la SAFER ?
  • Focus sur le droit de préemption de la SAFER
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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