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Code : LXBEL20

Durée : 4 heures

De la saisie-vente à l'expulsion
Direction scientifique
Natalie Fricero,
Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis,
et Guillaume Payan,
Maître de conférences à l'Université de Toulon
Notions et questions abordées

A - Saisie-vente

  • Les conditions de la saisie-vente
  • Les biens concernés par la saisie-vente
  • Les opérations de saisie-vente
  • La mise en vente des biens saisis
  • Les incidents de saisie
  • Les dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pied

B - Expulsion

  • Les conditions de l'expulsion
  • Les délais d'expulsion d'une habitation principale
  • Les opérations d'expulsion
  • La reprise des locaux abandonnés ou volontairement quittés
  • Les contestations de l'expulsion
  • La réinstallation sans titre de la personne expulsée (C. proc. civ. exécution, art. R. 441-1)
  • L'expulsion pour violence au sein d'un couple
  • L'expulsion des gens du voyage
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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