Droit du travail
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Code : LXBEL25

Durée : 4 heures

Le dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées

1. Les dispositions communes à la participation, à l'intéressement et à l'épargne salariale

  • Focus sur le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
  • Quelles sont les caractéristiques de l'intéressement et de la participation ?
  • L'examen annuel des conditions de mise en oeuvre des dispositifs de participation ou d'intéressement
  • Quelles sont les modalités de conclusion des accords de participation et d'intéressement ?
  • Focus sur les accords de groupe en matière de participation ou d'intéressement
  • Quelle est la mission des services de l'administration en matière de participation et d'intéressement ?
  • La question du dépôt des accords d'intéressement et de participation
  • Focus sur la modification, la dénonciation, la suspension et la caducité de l'accord de participation ou d'intéressement
  • Informer les salariés sur leur épargne salariale
  • L'épargne salariale et l'assurance garantie des salaires

2. L'intéressement

  • Qu'est ce que l'intéressement ?
  • Quel domaine d'application de l'intéressement ?
  • Conclure un accord d'intéressement
  • Modifier ou dénoncer un accord d'intéressement
  • Le calcul de l'intéressement
  • Informer les salariés en matière d'intéressement
  • Le régime social et fiscal de l'intéressement

3. La participation aux résultats de l'entreprise

  • Qu'est ce que la participation ?
  • Focus sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  • Conclure un accord de participation
  • Modifier ou dénoncer un accord de participation
  • La réserve spéciale de participation - RSP
  • Informer les salariés et suivre l'accord de participation
  • Le règlement des droits à la participation des salariés
  • Le règlement des litiges en matière de participation
  • Le déblocage anticipé des droits à participation
  • La participation des salariés dans la société européenne

4. Les dispositifs d'épargne salariale

  • Focus sur le plan d'épargne d'entreprise (PEE)
  • Focus sur le plan d'épargne interentreprises (PEI)
  • Focus sur le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • Focus sur le plan d'épargne retraite populaire (PERP)
  • Focus sur les fonds d'épargne salariale
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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