Droit du travail
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Code : LXBEL25

Durée : 4 heures

Le dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées

Les dispositions communes à la participation, à l'intéressement et à l'épargne salariale

  • Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
  • Les caractéristiques de l'intéressement et de la participation
  • L'examen annuel des conditions de mise en oeuvre des dispositifs de participation ou d'intéressement
  • Les modalités de conclusion des accords de participation et d'intéressement
  • Les accords de groupe en matière de participation ou d'intéressement
  • La mission des services de l'administration en matière de participation et d'intéressement
  • Le dépôt des accords d'intéressement et de participation
  • La modification, la dénonciation, la suspension et la caducité de l'accord de participation ou d'intéressement
  • L'information des salariés sur leur épargne salariale
  • L'épargne salariale et l'assurance garantie des salaires

L'intéressement

  • La définition de l'intéressement
  • Le domaine d'application de l'intéressement
  • La conclusion de l'accord d'intéressement
  • La modification et la dénonciation d'un accord d'intéressement
  • Le calcul de l'intéressement
  • L'information des salariés en matière d'intéressement
  • Le régime social et fiscal de l'intéressement

La participation aux résultats de l'entreprise

  • La définition de la participation
  • Le champ d'application de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  • La conclusion de l'accord de participation
  • La modification et la dénonciation d'un accord de participation
  • La réserve spéciale de participation - RSP
  • L'information des salariés et le suivi de l'accord de participation
  • Le règlement des droits à la participation des salariés
  • Le règlement des litiges en matière de participation
  • Le déblocage anticipé des droits à participation
  • La participation des salariés dans la société européenne

Les dispositifs d'épargne salariale

  • Le plan d'épargne d'entreprise (PEE)
  • Le plan d'épargne interentreprises (PEI)
  • Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)
  • Les fonds d'épargne salariale
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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