Droit des affaires
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Code : LXBEL21

Durée : 4 heures

Les devoirs généraux des banquiers et leur responsabilité
Direction scientifique
Hervé CAUSSE,
Professeur à la faculté d'Auvergne
Notions et questions abordées
  • 1. Le devoir d’information du banquier
  • L’obligation générale d’information du banquier
  • Les obligations spéciales d’information imposées par le législateur
  • Les obligations spéciales d’information précisées par la jurisprudence
  • Le devoir d’information du banquier et le crédit à la consommation
  • 2. Le devoir de secret du banquier
  • Le principe du devoir de secret du banquier
  • Les exceptions au devoir de secret du banquier
  • 3. Le devoir de vigilance du banquier
  • L’obligation générale de vigilance et le principe de non-ingérence
  • L’obligation générale de vigilance en cas d’anomalies et irrégularités manifestes
  • Les obligations spéciales de vigilance du banquier
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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