Droit du travail
+Les
de LEXBASE FORMATION
  • Comité scientifique reconnu dans chaque matière
  • Toute l'actualité du thème traité
  • Les textes principaux actualisés
  • L'étude complète du sujet
  • Sauvegarde de votre formation
  • Des codes d'accès valables 12 mois
  • Prise en charge du FIF-PL / Actalians
  • Forum de discussion

Code : LXBEL14

Durée : 4 heures

Le contentieux de la Sécurité sociale : toute la procédure
Direction scientifique
Christophe WILLMAN,
Professeur à la Faculté de Rouen
Notions et questions abordées
  • 1. Le contentieux général de la Sécurité Sociale
  • Quel cadre pour le contentieux général de la Sécurité Sociale ?
  • Focus sur la commission de recours amiable
  • Focus sur le tribunal des affaires de Sécurité Sociale
  • Quelles sont les voies de recours ?
  • Focus sur le contentieux général de la Sécurité Sociale à Mayotte
  • 2. L’expertise médicale
  • 3. Le contentieux technique de la Sécurité Sociale
  • Focus sur le contentieux de l’état d’invalidité, d’inaptitude au travail et d’incapacité permanente
  • Focus sur le contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Recourir devant les tribunaux du contentieux de l’incapacité et la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification
  • Focus sur le contentieux technique de la Sécurité Sociale à Mayotte
  • 4. Le contentieux disciplinaire des professions de santé ou le contentieux du contrôle technique
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
18-011