Droit fiscal
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Code : LXBEL15

Durée : 6 heures

Le contentieux fiscal : cadre et moyens de défense
Direction scientifique
Franck LAFAILLE,
Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) - Université de Paris XIII
Notions et questions abordées
  • Quelle procédure préalable devant le service fiscal ?
  • Quelle procédure devant les juridictions administratives ?
  • Focus sur les procédures devant les juridictions judiciaires
  • La question des dégrèvements ou des restitutions d’office
  • Engager un contentieux de la responsabilité du fisc
  • Focus sur les procédures gracieuses
  • Retour sur le plafonnement des impositions en fonction des revenus
  • La décharge en responsabilité solidaire
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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