Droit du travail
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Code : LXBEL27

Durée : 6 heures

Les accidents et les maladies d'origine professionnelle : cadre, procédures, incidences
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • Carectériser un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Quels sont les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles ?
  • Quelle procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie ?
  • Comment déclarer l’accident du travail ou la maladie professionnelle
  • Focus sur l’incidence de la faute dans la réalisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
  • Quelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
  • Quelle indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
  • Focus sur le recours contre le tiers responsable en cas d’accident du travail
  • Focus sur l'établissement d’un protocole de soins
  • Focus sur l'assurance invalidité
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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