Droit du travail
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Code : LXBEL18

Durée : 4 heures

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : cadre et contres-pouvoirs
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • Qu'est-ce qu'une faute disciplinaire ?
  • Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?
  • Quelles sont les mesures qui ne sont pas des sanctions disciplinaires ?
  • Focus sur la loi d’amnistie et la sanction disciplinaire
  • Comment mettre en oeuvre des poursuites disciplinaires
  • Focus sur la procédure disciplinaire simplifiée pour une sanction mineure
  • Focus sur la procédure disciplinaire normale
  • Focus sur la procédure disciplinaire pour les salariés protégés
  • Focus sur la prescription de la faute et de la sanction disciplinaire
  • Focus sur le contrôle judiciaire du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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