Droit du travail
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Code : LXBEL08

Durée : 4 heures

La responsabilité de l'employeur : les contours, la mise en oeuvre
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées

La responsabilité pénale de l’employeur

  • Les fondements de la responsabilité pénale de l'employeur
  • Le respect de la procédure pénale pour engager la responsabilité de l'employeur
  • La délégation de pouvoirs exonératoire de responsabilité pour l'employeur
  • Les infractions et les sanctions pénales

La responsabilité civile de l'employeur

  • La détermination de la qualité d'employeur
  • La faute contractuelle de l'employeur
  • La responsabilité de l'employeur du fait du dommage causé par un salarié
  • La responsabilité de l'employeur en tant que gardien des objets déposés
  • Le paiement des amendes par l'employeur

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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