Droit du travail
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Code : LXBEL16

Durée : 6 heures

Le licenciement pour motif économique : toute la procédure
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • Quel motif économique du licenciement ?
  • Focus sur l’obligation de reclassement et d’adaptation du salarié
  • Quel plan de sauvegarde de l’emploi ?
  • Quels sont les critères de l’ordre des licenciements ?
  • Attention à la priorité de réembauchage
  • Quelles sont les procédures de licenciement économique ?
  • Quelles sont les obligations d’accompagnement en cas de licenciement économique ?
  • Focus sur les licenciements dans le cadre d’une procédure collective
  • Retour sur licenciements collectifs et droit communautaire
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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