Profession avocat
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Code : LXBEL33

Durée : 4 heures

L'acte d'avocat : sécuriser les actes de vos clients
Direction scientifique
Hervé HAXAIRE,
Avocat, ancien Bâtonnier
Notions et questions abordées

  • La question du périmètre du droit et de l'absence de monopole de l'avocat en matière de consultation juridique et de rédaction d'actes
  • Quelles sont les conditions afférentes au conseil ou à la consultation juridique donnée par l'avocat?
  • Quelles sont les conditions de la rédaction d'actes par l'avocat?
  • Focus sur le contreseing de l'avocat ou l'acte d'avocat
  • Focus sur la mise en place de consultations juridiques gratuites
  • Focus sur le dépôt de certains actes à la publicité foncière
  • La responsabilité de l’avocat au regard de l’acte contresigné
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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