Droit civil
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Code : LXBEL36

Durée : 4 heures

Les clauses pénales et les clauses limitatives de responsabilité
Direction scientifique
David BAKOUCHE,
Professeur à la Faculté de Sceaux
Notions et questions abordées
  • Qu'est-ce qu'une clause pénale ?
  • Focus sur la révision judiciaire de la clause pénale
  • Qu'est-ce qu'une clause exonératoire ou limitative de responsabilité ?
  • La question de la validité des clauses limitatives de responsabilité entre professionnels et consommateurs
  • Gérer des clauses limitatives de responsabilité et la faute lourde
  • Gérer des clauses limitatives de responsabilité et l’obligation essentielle
  • L’appréciation du caractère abusif de la clause limitative ou exonératoire de responsabilité
  • L’appréciation de la force majeure
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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