Droit du travail
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Code : LXBEL46

Durée : 4 heures

Les clauses du contrat de travail
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • 1.
  • La clause de non-concurrence
  • Les conditions de validité de la clause de non-concurrence
  • La clause de non-concurrence en Alsace-Lorraine
  • La mise en oeuvre de la clause de non-concurrence
  • La renonciation à la clause de non-concurrence
  • La violation de la clause de non-concurrence
  • 2.
  • Les clauses de mobilité
  • L’insertion de la clause de mobilité dans le contrat de travail
  • Les conditions de validité d’une clause de mobilité
  • La mise en oeuvre de la clause de mobilité
  • Le cas particulier des salariés protégés face à la clause de mobilité
  • 3.
  • Les autres clauses du contrat de travail
  • Les clauses d’objectifs
  • Les clauses de garantie d’emploi
  • Les clauses de dédit-formation
  • Les clauses d’exclusivité
  • Les clauses de discrétion
  • Les clauses de forfait pour les cadres
  • Les clauses d’obligation de résidence
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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