Droit immobilier
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Code : LXBEL11

Durée : 4 heures

Cadre et pratique de la sous-location commerciale
Direction scientifique
Julien PRIGENT,
Avocat
Notions et questions abordées
  • 1. La notion de sous-location du bail commercial
  • Qu'est ce que la sous-location du bail commercial ?
  • Focus sur la détermination des contrats de sous-location
  • 2. Les conditions de validité de la sous-location du bail commercial
  • La double condition de validité de la sous-location du bail commercial
  • Quelles sont les sanctions du non-respect des conditions de validité de la sous-location commerciale ?
  • 3. Les effets de la sous-location du bail commercial
  • L’exécution de la sous-location commerciale
  • Quel droit au renouvellement du locataire principal du bail commercial en cas de sous-location ?
  • Quel droit au renouvellement du sous-locataire du bail commercial ?
  • L’indemnisation du sous-locataire évincé
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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