Droit civil
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Code : LXBEL72

Durée : 4 heures

La prestation compensatoire
Direction scientifique
Adeline GOUTTENOIRE,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • La décision d’attribution de la prestation compensatoire
  • Les conditions d’attribution de la prestation compensatoire
  • La détermination du montant de la prestation compensatoire
  • Les formes de la prestation compensatoire
  • Les modalités de la prestation compensatoire
  • Le paiement et le recouvrement de la prestation compensatoire
  • La révision de la prestation compensatoire
  • La transmission de la prestation compensatoire au décès de son débiteur
  • Les caractères de la prestation compensatoire
  • La renonciation à la prestation compensatoire
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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