Droit immobilier
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Code : LXBEL68

Durée : 4 heures

Le contentieux de la copropriété : toute la procédure
Direction scientifique
Marine PARMENTIER,
Avocate
Notions et questions abordées
  • La compétence juridictionnelle du contentieux de la copropriété
  • La représentation en justice du syndicat des copropriétaires par le syndic
  • La prescription décennale applicable aux actions personnelles nées de l’application de la loi du 10 juillet 1965
  • La contestation des décisions d’assemblées générales
  • La responsabilité du syndic
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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