Droit pénal
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Code : LXBEL78

Durée : 4 heures

Le contrôle de l'instruction : les risques de nullité
Direction scientifique
Jean-Baptiste PERRIER,
Professeur à Aix-Marseille Université
Notions et questions abordées
  • Quel contrôle des cabinets d’instruction ?
  • Comment recourir en nullité ?
  • L’appel contre la décision de la chambre de l’instruction
  • Les audiences devant la chambre de l’instruction
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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