Droit public
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Code : LXBEL83

Durée : 4 heures

L'exécution des décisions du juge administratif : les enjeux
Direction scientifique
Christophe DE BERNARDINIS,
Maître de conférences à la faculté de Metz
Notions et questions abordées
  • Quels sont les principes applicables devant toutes les juridictions (prescription, astreinte) ?
  • Quelles sont les dispositions applicables aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d’appel ?
  • Quelles sont les dispositions applicables au Conseil d’Etat ?
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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