Droit civil
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Code : LXBEL93

Durée : 4 heures

La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable : enjeux et dispositifs de protection
Direction scientifique
Adeline GOUTTENOIRE,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • Quelles sont les conditions d’ouverture de la curatelle et de la tutelle du majeur vulnérable ?
  • Quelle est la durée de la curatelle ou de la tutelle du majeur vulnérable ?
  • Quelle publicité de la curatelle ou de la tutelle du majeur vulnérable ?
  • Quels sont les organes de protection du majeur vulnérable ?
  • Quels sont les effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne ?
  • Quid de la régularité des actes accomplis par la personne protégée ?
  • Retour sur les actes faits dans la curatelle du majeur vulnérable
  • Retour sur les actes faits dans la tutelle du majeur vulnérable
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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