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Code : LXBEL30

Durée : 4 heures

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : enjeux et procédure
Direction scientifique
Etienne VERGES,
Professeur à la faculté de Grenoble
Notions et questions abordées
  • La consécration de la question prioritaire de constitutionnalité
  • Procédure de transmission par les juges du fond de la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation
  • Procédure de renvoi par la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel
  • La décision du Conseil constitutionnel
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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