Droit des sociétés
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Code : LXBEL43

Durée : 4 heures

Métamorphose de la société : toutes les transformations des sociétés commerciales
Direction scientifique
Bernard SAINTOURENS,
Professeur à la faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées

  • Quelles sont les principales modifications statutaires ?
  • Exemple de l'augmentation du capital de la SA
  • Focus sur la réduction de capital
  • Quelles sont les modifications statutaires de la société à responsabilité limitée ?
  • Focus sur les "Coup d'accordéon"
  • Quels sont les principes généraux des fusions et scissions ?
  • Focus sur l'apport partiel d'actif
  • Focus sur la fusion de sociétés
  • Focus sur la scission de sociétés
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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