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Code : LXBEL87

Durée : 2 heures

Protection des données personnelles : les impacts du RGPD
Direction scientifique
Le Conseil national des barreaux
Notions et questions abordées

Partie 1 - Renforcement du droit des personnes sur leurs données personnelles

Rappel des principes fondamentaux du droit de la protection des données

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’oubli
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition

Champs d’application matériel et territorial du RGDP

  • Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
  • Qu’est-ce qu’une personne concernée ?
  • Qu’est-ce qu’un traitement ?
  • Pourquoi se poser ces deux questions ?
  • Les sort des données entrantes en UE

La responsabilité portée par le cabinet

  • L’autorité de contrôle
  • Amendes et Sanctions
  • Risques pour le cabinet

Partie 2 - Conformité RGDP et fonctions impliquées au sein du cabinet

Les points clés de la conformité RGDP au sein du cabinet

  • Proportionnalité dans la collecte des données
  • Pourquoi informer les personnes ?
  • Différence entre « information » et « consentement »
  • Droits des personnes sur leurs données à caractère personnel
  • Conservation des documents notamment comptables

Fonctions impliquées au sein du cabinet

Partie 3 - Les différents types de traitement au sein du cabinet

  • Le traitement ressources humaines
  • La gestion des clients
  • Vidéosurveillance et vidéoprotection
  • Fournisseurs et prestataires
  • La gestion des accès au cabinet
  • Les sites Internet

Partie 4 - La fonction du délégué à la protection des données : reprendre les missions listées à l’article 37 du RGPD

Partie 5 - La sensibilisation des collaborateurs

Partie 6 - Le registre des activités de traitement

Partie 7 - Assurer la sécurité des données

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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