Droit des sociétés
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Code : LXBEL09

Durée : 4 heures

La responsabilité du dirigeant social : les contours, la mise en oeuvre
Direction scientifique
Bernard SAINTOURENS,
Professeur à la faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • Quelle responsabilité civile pour les dirigeants ?
  • Focus sur les fautes du dirigeant engageant sa responsabilité à l’égard de la société et des associés ou des tiers
  • L'action en responsabilité civile à l’encontre des dirigeants : mode d'emploi
  • L’assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux
  • Focus sur la responsabilité pénale des dirigeants sociaux
  • Focus sur la responsabilité fiscale des dirigeants en matière de recouvrement de l’impôt
  • Focus sur la responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective ouverte avant le 1er janvier 2006
  • Focus sur la responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective ouverte après le 1er janvier 2006
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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