Droit immobilier
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Code : LXBEL32

Durée : 4 heures

La responsabilité des constructeurs : fondements et procédures
Direction scientifique
David BAKOUCHE,
Professeur à la Faculté de Sceaux
Notions et questions abordées
  • Quelles sont les garanties légales en matière de construction (les points communs à toutes les garanties légales ; la garantie de parfait achèvement ; la garantie décennale ; la garantie biennale) ?
  • Focus sur les responsabilités de droit commun (la responsabilité contractuelle de droit commun ; la responsabilité délictuelle de droit commun)
  • Focus sur les responsabilités spécifiques (responsabilités spécifiques des fabricants ; responsabilités spécifiques des promoteurs et vendeurs)
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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