Droit civil
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Code : LXBEL35

Durée : 4 heures

L'indemnisation des préjudices liés à un accident de la circulation
Direction scientifique
David BAKOUCHE,
Professeur à la Faculté de Sceaux
Notions et questions abordées
  • La notion d'accident de la circulation
  • La notion de véhicule terrestre à moteur
  • L'implication du véhicule dans l'accident
  • Le régime applicable au conducteur, victime directe
  • Le régime applicable au non-conducteur, victime directe
  • Le régime applicable aux victimes par ricochet
  • Le régime applicable en cas de dommages aux biens
  • La mise en oeuvre de la réparation des accidents de la circulation
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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