Droit civil
+Les
de LEXBASE FORMATION
  • Comité scientifique reconnu dans chaque matière
  • Toute l'actualité du thème traité
  • Les textes principaux actualisés
  • L'étude complète du sujet
  • Sauvegarde de votre formation
  • Des codes d'accès valables 12 mois
  • Prise en charge du FIF-PL / Actalians
  • Forum de discussion

Code : LXBEL38

Durée : 4 heures

La réparation du préjudice : quelle cause ? quelle évaluation ?
Direction scientifique
David BAKOUCHE,
Professeur à la Faculté de Sceaux
Notions et questions abordées

  • Tout dommage est-il réparable ?
  • Le dommage futur est-il réparable ?
  • Le dommage doit-il être légitime pour être réparable ?
  • Le dommage moral est-il réparable ?
  • Quid de la victime directe ?
  • Le dommage moral est-il réparable ?
  • Quid de la victime par ricochet ?
  • La perte d’une chance est-elle réparable ?
  • Quels sont les éléments constitutifs de la faute ?
  • Que signifie la distinction faute simple/faute intentionnelle ?
  • Quel est le sens de la distinction entre faute d’abstention et faute de commission ?
  • Peut-on commettre une faute dans l’exercice d’un droit ?
  • Comment le préjudice est-il évalué afin d’en assurer la réparation ?
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
18-011