Droit du travail
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Code : LXBEL03

Durée : 6 heures

La négociation et les accords collectifs après la réforme
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • L’application des conventions et accords collectifs de travail
  • Les commissions paritaires
  • Conclure un accord interprofessionnel
  • Les conventions et accords de branche
  • Les accords atypiques
  • Les conventions et accords d’entreprise
  • Les conventions et accords collectifs de groupe
  • Les conventions et accords au sein de l’unité économique et sociale
  • L’accord négocié au sein de la société européenne
  • Réviser les conventions et accords collectifs de travail
  • Le droit d’expression des salariés
  • Le contentieux des conventions et accords collectifs de travail
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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