Droit des affaires
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Code : LXBEL52

Durée : 4 heures

La lutte contre le blanchiment des capitaux : les enjeux, les obligations
Direction scientifique
Hervé CAUSSE,
Professeur à la faculté d'Auvergne
Notions et questions abordées
  • L’arsenal de textes en matière de blanchiment des capitaux
  • Quel champ d’application pour la lutte contre le blanchiment des capitaux ?
  • Quelles sont les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle ?
  • Quelles sont les obligations de déclaration ?
  • Focus sur la cellule de renseignement financier nationale
  • Quelles sont les procédures et les modalités du contrôle interne ?
  • Quel contrôle des obligations et les sanctions administratives ?
  • Focus sur le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Focus sur le gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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