Procédures
+Les
de LEXBASE FORMATION
  • Comité scientifique reconnu dans chaque matière
  • Toute l'actualité du thème traité
  • Les textes principaux actualisés
  • L'étude complète du sujet
  • Sauvegarde de votre formation
  • Des codes d'accès valables 12 mois
  • Prise en charge du FIF-PL / Actalians
  • Forum de discussion

Code : LXBEL58

Durée : 4 heures

Les actes et les délais de procédure en matière civile : la procédure pas à pas
Direction scientifique
Etienne VERGES,
Professeur à la faculté de Grenoble
Notions et questions abordées
  • 1. Les actes de la justice civile
  • Focus sur l'acte juridictionnel
  • Retour sur la notion incertaine d’acte juridictionnel
  • Quels sont les effets certains de l’acte juridictionnel ?
  • Focus sur les actes non-juridictionnels
  • Focus sur les actes non-juridictionnels résultant d’une procédure non-contradictoire
  • Focus sur les actes non-juridictionnels résultant d’une procédure contradictoire
  • La juridiction gracieuse
  • 2. Les conditions de délais de l’action en justice
  • Quelle prescription pour l’action en justice ?
  • Quel est le délai de forclusion ?
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
18-011