Droit civil
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Code : LXBEL71

Durée : 4 heures

La procédure de divorce : l'ensemble des procédures
Direction scientifique
Adeline GOUTTENOIRE,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • Quelle est la compétence du juge aux affaires familiales ?
  • Focus sur la compétence territoriale du juge aux affaires familiales
  • Attention à l’incompétence exceptionnelle du juge aux affaires familiales
  • Quelle publicité du divorce ?
  • Quelles sont les modalités d'exercice de l’action en divorce ?
  • Quelles sont les procédures du divorce par consentement mutuel ?
  • Quelle est la procédure dans les autres cas de divorce ?
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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