Droit pénal
+Les
de LEXBASE FORMATION
  • Comité scientifique reconnu dans chaque matière
  • Toute l'actualité du thème traité
  • Les textes principaux actualisés
  • L'étude complète du sujet
  • Sauvegarde de votre formation
  • Des codes d'accès valables 12 mois
  • Prise en charge du FIF-PL / Actalians
  • Forum de discussion

Code : LXBEL39

Durée : 4 heures

La responsabilité pénale : les enjeux
Direction scientifique
Jean-Baptiste PERRIER,
Professeur à la faculté d'Auvergne
Notions et questions abordées
  • Focus sur l’intention dans le délit pénal
  • La question de la tentative dans le délit pénal
  • Focus sur le fait personnel
  • Quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ?
  • Focus sur la complicité dans le délit pénal
  • Quels sont les différents types d’infractions pénales constitutives du délit pénal ?
  • Quelles sont les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale ?
  • Quels sont les opportunités de poursuites en matière de responsabilité pénale ?
  • Indemniser les victimes d’infractions
  • Indemniser les victimes d’actes de terrorisme
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
18-011