Droit du travail
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Code : LXBEL70

Durée : 6 heures

Actualité : réforme du droit du travail par les ordonnances "Macron"
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées

  • Présentation du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  • Validité de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  • Quelles sont mesures liées à l'embauche et à la gestion des effectifs?
  • Retour sur le licenciement pour motif économique
  • Quel droit de la négociation collective après l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective?
  • L'avènement du comité social et économique : les attributions du CSE
  • L'avènement du comité social et économique : mise en place et suppression du CSE
  • L'avènement du comité social et économique : le fonctionnement du CSE
  • Quelles sont les nouvelles règles générales relatives au licenciement et à la rupture d'un commun accord collective
  • Quelles sont les mesures liées aux conditions de travail et à la pénibilité?
  • Retour sur l'inaptitude et les dispositions diverses de la réforme
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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