Droit du travail
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Code : LXBEL14

Durée : 4 heures

Le contentieux de la Sécurité sociale : toute la procédure applicable depuis le 1er janvier 2019
Direction scientifique
Christophe WILLMAN,
Professeur à la Faculté de Rouen
Notions et questions abordées
  • Focus sur la commission de recours amiable
  • Focus sur le tribunal de grande instance spécialement désigné
  • Quelles sont les voies de recours ?
  • Focus sur le contentieux général de la Sécurité Sociale à Mayotte
  • 2. L’expertise médicale L’objet de l’expertise médicale
  • La procédure d’expertise médicale
  • La portée de l’expertise médicale 3. Le contentieux technique de la Sécurité Sociale Focus sur le contentieux de l’état d’invalidité, d’inaptitude au travail et d’incapacité de travail
  • Focus sur le contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • 4. Le contentieux disciplinaire des professions de santé ou le contentieux du contrôle technique Focus sur le domaine de compétence du contentieux disciplinaire des professions de santé
  • Focus sur les juridictions du contentieux disciplinaire des professions de santé
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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