Droit du travail
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Code : LXBEL06

Durée : 4 heures

La prise d'acte de rupture du contrat de travail : particularisme et actualité
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées
  • La qualification de la prise d’acte et la procédure à suivre en cas de prise d’acte de la rupture
  • La question du concours de la prise d’acte et d’autres modes de rupture du contrat de travail
  • Quelles sont les conditions de la prise d’acte de la rupture ?
  • Quels sont les effets de la prise d’acte de la rupture ?
  • L’office du juge en matière de prise d’acte
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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