Droit pénal
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Code : LXBEL74

Durée : 4 heures

L'exercice de l'action publique : toute la procédure
Direction scientifique
Jean-Baptiste PERRIER,
Professeur à la faculté d'Auvergne
Notions et questions abordées
  • Quelles sont les règles de compétence ?
  • Quelles sont les personnes qui déclenchent l’action publique ?
  • Quelles sont modalités des poursuites ?
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
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